Politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site comiciptvfr.fr (ci-après « ComicIPTV » ou « nous ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Nous nous engageons à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans le présent document.

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pour toute question concernant le traitement de vos données, vous pouvez nous contacter directement aux coordonnées ci-dessus.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de nos services.

3.1 — Données que vous nous fournissez

• Informations d'identification : nom, prénom, adresse email
• Informations de facturation : adresse de facturation (les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs, elles transitent directement par notre passerelle de paiement certifiée PCI DSS)
• Contenu des communications : messages envoyés via le formulaire de contact, email ou WhatsApp

3.2 — Données collectées automatiquement

• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, résolution d'écran
• Données de navigation : pages visitées, durée de visite, source de la visite
• Cookies : voir notre Politique des Cookies

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services — Traitement de votre commande, activation de votre abonnement, envoi de vos identifiants (base légale : exécution du contrat)
• Support client — Réponse à vos demandes, assistance technique (base légale : exécution du contrat / intérêt légitime)
• Facturation et comptabilité — Émission de factures, tenue de la comptabilité (base légale : obligation légale)
• Amélioration de nos services — Analyse d'usage anonymisée pour améliorer le service (base légale : intérêt légitime)
• Communication commerciale — Envoi d'informations sur nos offres (base légale : consentement, révocable à tout moment)
• Sécurité et prévention de la fraude — Protection contre les usages abusifs (base légale : intérêt légitime)

Vos données personnelles sont exclusivement traitées par :

• Notre équipe interne — Personnel habilité tenu à une obligation stricte de confidentialité
• Nos sous-traitants techniques — Prestataires d'hébergement, de messagerie et de paiement, tous liés par des accords conformes au RGPD
• Passerelles de paiement — Établissements bancaires certifiés PCI DSS Level 1 (traitement des transactions carte bancaire et PayPal)
• Autorités légales — Uniquement en cas de requête judiciaire ou d'obligation légale

Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données personnelles à des tiers.

Transferts hors Union Européenne

Certains de nos sous-traitants peuvent être établis hors UE. Dans ce cas, nous nous assurons que les transferts s'effectuent conformément au RGPD, notamment via les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'autres garanties appropriées.

Nous conservons vos données personnelles uniquement pour la durée nécessaire aux finalités du traitement :

• Données de compte : pendant la durée de votre abonnement + 3 ans après sa fin (à des fins de reprise commerciale)
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable et fiscale française)
• Données de connexion et logs : 12 mois maximum
• Cookies : 13 mois maximum (recommandation CNIL)
• Emails de prospection : jusqu'à retrait de votre consentement

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément au RGPD et à la loi française « Informatique et Libertés », vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — Obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification — Faire corriger les données inexactes ou incomplètes vous concernant
• Droit à l'effacement — Demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement — Restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas
• Droit à la portabilité — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition — Vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la légalité des traitements passés
• Droit de définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données :

• Chiffrement SSL 256 bits pour toutes les communications
• Passerelles de paiement certifiées PCI DSS Level 1
• Aucun stockage de données bancaires sur nos serveurs
• Accès aux données limité au personnel strictement habilité
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Serveurs hébergés en Europe
• Surveillance continue et détection d'intrusion

Malgré tous nos efforts, aucune méthode de transmission ou de stockage sur internet n'est totalement sûre. En cas de violation de données affectant vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons dans les meilleurs délais.

Modifications de la politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via une notification visible sur notre site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

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